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Informations requises par l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Responsable de la publication : Sébastien Antoniotti
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Siège social
Mill'affissi
Lieu dit Figarella
20167 Cutuli è Curtichjatu
Hébergeur
OVH - ROUBAIX
Règlement en ligne des litiges
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.